ARTICLE 2 - Cette association a pour but :
- de promouvoir la discipline équestre dite « Hunter » en France,
- de participer à l’organisation des épreuves Hunter lors des compétitions équestres organisées par elle-même ou par d’autres organismes et/ou associations,
- de réaliser et de participer à des actions d’information sur la discipline Hunter,
- d'être, directement ou par l'intermédiaire de ses membres, à la disposition de toute personne ou toute structure, commerciale ou associative, privée ou institutionnelle, qui souhaiterait avoir des contacts avec les pratiquants de hunter
- de créer, organiser, faire fonctionner et gérer toutes structures permettant ou favorisant le développement du Hunter.

ARTICLE 3 - Siège social :
26, rue de la harpe - 78610 Saint Léger en Yvelines
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - Durée :
La durée de l’association est illimitée. Elle a été fondée le 9 novembre 2003.

ARTICLE 5 - L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres fondateurs
3) Membres actifs

ARTICLE 6 - Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En cas de refus, le bureau n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

ARTICLE 7 - Les membres :
Sont membres d'honneur les anciens Présidents et les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ou à la discipline Hunter en général comme les différents Présidents de la Commission Fédérale Hunter . Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres fondateurs les personnes morales ou physiques ayant été à l’origine de la création de cette association. Sont membres actifs les personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, ayant accepté les conditions prévues à l’article 6, et qui sont à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 8 - Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 - Le ressources de l'association sont constituées par :
Le montant des cotisations dont les montants est fixé par l’Assemblée Générale.
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.,
Des dons en nature,
Du produit des manifestations qu’elle pourrait organiser,
De toutes autres ressources autorisées par la Loi.

ARTICLE 10 - Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration. Le conseil d’administration comprend quatre à huit membres, élus pour quatre ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres provisoirement, par cooptation. Le pouvoir des membres ainsi désignés prend fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Est électeur, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, un bureau composé de :
1º Une Présidente : Mme Adeline Wirth Nègre
2º Un vice président : Mr Jean-Louis Colot
3º Une secrétaire : Mme Michèle Lamson
4º Une trésorière : Mme Michèle Lamson

ARTICLE 11 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 - L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le bureau fixera tous les ans le nombre maximal de pouvoirs qui peuvent être détenus par un membre présent lors de l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart, au moins, des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

ARTICLE 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau. Il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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